Décret du 21 février 2007 portant fin de délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

J.O. 46 du 23 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 février 2007 portant fin de délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - Mme Pittet (Marie)

NOR : CPTE0700001D

Par décret du Président de la République en date du 21 février 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2007, à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes de Mme Marie Pittet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, appelée à d'autres fonctions.